Mentions légales
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Roman Kramreither & Moritz-Julius Pascher GbR
Schulstraße 42
80634 Munich
Représentée par :
Roman Kramreither
Moritz-Julius Pascher
Contakt
Téléphone : +4917675753025
E-mail : pickles@vipples.com
Numéro d'identification TVA
Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27 a de la loi allemande sur la TVA :
DE463686942
Numéro d'identification économique
143/554/50482
Intitulé de la profession et réglementations professionnelles
Intitulé de la profession :
Commerce
Les réglementations professionnelles suivantes s'appliquent :
Règlement (CE) n° 178/2002 — Principes généraux et exigences de la législation alimentaire
consultable à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=celex%3A32002R0178
Règlement (CE) n° 852/2004 — Hygiène des denrées alimentaires
consultable à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=CELEX%3A32004R0852
Règlement (UE) n° 1169/2011 — Information des consommateurs sur les denrées alimentaires / Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires
consultable à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=CELEX%3A32011R1169
Règlement sur l'hygiène des denrées alimentaires (LMHV)
consultable à l'adresse : https://www.gesetze-im-internet.de/lmhv_2007/
Loi sur les emballages (VerpackG), notamment pour les produits emballés / les bocaux en verre
consultable à l'adresse : https://www.gesetze-im-internet.de/verpackg/
Informations relatives à l'assurance responsabilité civile professionnelle
Nom et siège social de l'assureur :
Allianz Versicherungs-AG
Königinstraße 28, 80802 Munich
Champ d'application de l'assurance:
Allemagne
Responsables éditoriaux
Roman Kramreither & Moritz-Julius Pascher
Règlement des litiges de consommation / Organisme de médiation universel
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de consommation.
Source: eRecht24