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Mentions légales

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Roman Kramreither & Moritz-Julius Pascher GbR
Schulstraße 42
80634 Munich

Représentée par :
Roman Kramreither
Moritz-Julius Pascher

Contakt

Téléphone : +4917675753025
E-mail : pickles@vipples.com

Numéro d'identification TVA

Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27 a de la loi allemande sur la TVA :
DE463686942

Numéro d'identification économique

143/554/50482

Intitulé de la profession et réglementations professionnelles

Intitulé de la profession :
Commerce

Les réglementations professionnelles suivantes s'appliquent :

Règlement (CE) n° 178/2002 — Principes généraux et exigences de la législation alimentaire
consultable à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=celex%3A32002R0178

Règlement (CE) n° 852/2004 — Hygiène des denrées alimentaires
consultable à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=CELEX%3A32004R0852

Règlement (UE) n° 1169/2011 — Information des consommateurs sur les denrées alimentaires / Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires
consultable à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=CELEX%3A32011R1169

Règlement sur l'hygiène des denrées alimentaires (LMHV)
consultable à l'adresse : https://www.gesetze-im-internet.de/lmhv_2007/

Loi sur les emballages (VerpackG), notamment pour les produits emballés / les bocaux en verre
consultable à l'adresse : https://www.gesetze-im-internet.de/verpackg/

Informations relatives à l'assurance responsabilité civile professionnelle

Nom et siège social de l'assureur :
Allianz Versicherungs-AG
Königinstraße 28, 80802 Munich

Champ d'application de l'assurance:
Allemagne

Responsables éditoriaux

Roman Kramreither & Moritz-Julius Pascher

Règlement des litiges de consommation / Organisme de médiation universel

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de consommation.

Source: eRecht24